Enfin l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose l’accès libre et gratuit aux bases de données qu’elle gère :
– La Base de données Marques (ex-IciMarques) regroupe l’ensemble des marques françaises, communautaires et internationales en vigueur en France.
– La Base de données Brevets (Esp@cenet) comporte toutes les demandes de brevets français, européens et internationaux publiées depuis 1978, ainsi que les brevets français délivrés depuis 1989.
– La Base de données Statut des brevets renseigne le statut légal des brevets français et européens délivrés et désignant la France publiés depuis 1978.
– La Base de données Dessins et modèles regroupe l’ensemble des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979.
– La Base de données Jurisprudence indique l’essentiel des décisions de jurisprudence brevets, marques, dessins & modèles et les décisions d’opposition de marques depuis 2004.
– Et toujours les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle (BOPI), publiés le vendredis, au format pdf, qui regroupent les demandes françaises de brevets, de marques, de dessins et modèles.
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